Bienvenue sur ClassFlow. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les
règles, droits et engagements régissant l'utilisation de notre plateforme d'horaires scolaires, d'organisation
des devoirs et de gestion d'agenda scolaire. En utilisant ClassFlow ou en créant un compte, vous acceptez
pleinement et sans réserve l'ensemble de ces conditions.
Article 1
Objet et Présentation du Service
ClassFlow est une application web conçue pour faciliter l'organisation scolaire quotidienne
des élèves, étudiants et enseignants. Elle offre une interface ergonomique permettant de consulter ses
horaires de cours, de planifier et suivre ses devoirs et évaluations, de personnaliser l'affichage de ses
matières et de synchroniser ses données de façon sécurisée entre ses appareils.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») s'appliquent à tous les
utilisateurs accédant à ClassFlow, qu'ils disposent ou non d'un compte enregistré.
Article 2
Acceptation des Conditions et Capacité des Utilisateurs
L'accès et l'utilisation de ClassFlow emportent l'acceptation expresse, intégrale et sans réserve des
présentes CGU par l'utilisateur. Si vous refusez l'une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser
immédiatement d'utiliser l'application.
Utilisateurs d'âge scolaire (Mineurs) : ClassFlow est un outil éducatif accessible aux
élèves du secondaire et du collégial. Tout utilisateur mineur reconnaît utiliser la plateforme avec le
consentement implicite ou explicite de ses parents, tuteurs légaux ou de son établissement d'enseignement.
Article 3
Création de Compte et Sécurité des Identifiants
Pour sauvegarder vos horaires, devoirs et personnalisations sur le nuage et synchroniser plusieurs
appareils, la création d'un compte personnel est requise.
Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir une adresse courriel valide
et des informations exactes lors de votre inscription.
Confidentialité du mot de passe : Vous êtes l'unique responsable du maintien de la
confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir
été effectuée par vous-même.
Notification en cas de compromission : En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de
votre compte, vous devez en avertir sans délai l'équipe de ClassFlow et procéder à la modification
immédiate de votre mot de passe.
Article 4
Protection des Renseignements Personnels et Vie Privée
La protection de votre vie privée et de vos données scolaires est une priorité fondamentale de ClassFlow.
Nous adhérons scrupuleusement aux dispositions de la Loi 25 du Québec sur la protection des
renseignements personnels ainsi qu'aux meilleures pratiques de sécurité numérique.
Chiffrement & Sécurité des Données : Vos données de devoirs, matières, horaires et
profils sont stockées de façon sécurisée via des infrastructures infonuagiques isolées (Firebase Firestore
& Cloudflare KV) avec chiffrement en transit (HTTPS / TLS) et au repos.
Absence de commercialisation : ClassFlow ne vend, ne loue, n'échange et ne
commercialise jamais vos données personnelles ou scolaires à des tiers ou des annonceurs.
Finalité du traitement : Les informations recueillies (prénom, courriel, établissement,
événements de cours, devoirs) ont pour unique finalité le fonctionnement optimal de votre agenda et la
synchronisation de vos appareils.
Droits de l'utilisateur : Vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de
rectification, de téléchargement et d'effacement complet de l'ensemble de vos renseignements personnels
stockés.
ClassFlow propose des fonctionnalités avancées d'intégration avec des services externes :
Intégration Google Calendar : Si vous choisissez d'activer la synchronisation Google,
ClassFlow utilise les API officielles de Google via protocole OAuth sécurisé. L'accès est strictement
limité aux calendriers sélectionnés par vos soins pour y lire ou créer vos cours et devoirs. Vos jetons
d'accès ne sont jamais divulgués.
Importation de fichiers ICS / FastHoraire : Vous êtes seul responsable du choix des
fichiers de calendrier (.ics) importés dans votre compte. ClassFlow analyse le fichier localement ou via
son Worker sécurisé sans conserver de copie non nécessaire.
Article 6
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des composants graphiques, interfaces utilisateur, logos, designs, codes sources, animations et
marques figurant sur ClassFlow sont la propriété exclusive de ClassFlow et sont protégés par les lois
canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il est concédé à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour
utiliser le service dans un cadre strictement personnel et éducatif. Toute reproduction, décompilation,
rétro-ingénierie ou extraction substantielle du code ou de l'interface sans autorisation écrite préalable
est formellement interdite.
Article 7
Règles d'Utilisation Acceptable
En utilisant ClassFlow, vous vous engagez à respecter les règles élémentaires d'usage d'un service numérique
:
Ne pas tenter de contourner ou d'endommager les mesures de sécurité et d'authentification de
l'application ou de l'API.
Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs ou exécuter des scripts automatisés abusifs (attaques
par déni de service, scraping agressif).
Ne pas saisir de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers au
sein des titres ou descriptions de vos tâches et cours.
Article 8
Disponibilité du Service et Maintenance
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour garantir une disponibilité continue de
ClassFlow 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès à la plateforme peut être temporairement
suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mises à jour système, d'améliorations de
fonctionnalités ou en cas de force majeure.
ClassFlow fonctionne également avec un système de cache hors-ligne (stockage local du navigateur) pour vous
permettre de consulter vos horaires même en l'absence temporaire de réseau Internet.
Article 9
Limite de Responsabilité & Horaires Officiels
Avertissement important sur les horaires scolaires : ClassFlow est un outil d'assistance
à la planification personnelle. L'horaire officiel de vos cours, les dates d'examens et les consignes
officielles émises par votre école ou collège prévalent toujours sur les informations affichées dans
l'application en cas de divergence ou de retard de synchronisation.
Dans les limites permises par la loi applicable, ClassFlow ne saurait être tenu responsable des retards, des
absences, des oublis de devoirs ou de tout préjudice direct ou indirect résultant d'une inexactitude dans
les données importées par l'utilisateur ou d'une interruption temporaire du service.
Article 10
Modifications des Conditions d'Utilisation
ClassFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions
fonctionnelles de l'application, les mises à jour technologiques ou les changements législatifs.
La date de dernière révision indiquée en haut de cette page sera mise à jour. La poursuite de l'utilisation
de ClassFlow après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.
Article 11
Clôture de Compte et Droit à l'Oubli
Vous êtes libre de cesser d'utiliser ClassFlow et de demander la suppression complète de votre compte à tout
moment. Sur simple demande ou via les options de profil de l'application, l'ensemble de vos données
associées (profil, devoirs enregistrés, personnalisations) sera irrévocablement supprimé de nos bases de
données.
Article 12
Droit Applicable, Juridiction et Contact
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois
de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Pour toute question, demande de clarification, exercice de vos droits relatifs aux renseignements personnels
ou signalement technique, vous pouvez communiquer avec notre équipe à l'adresse suivante :
